Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00595 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La CARMI DU CENTRE-OUEST 37 boulevard Daguerre 42030 SAINT

Elle soutient que : - l'ACOSS aurait dû publier la lettre du 18 avril 2006 du ministre de la santé, la lettre du 7 juillet 2006 de sa direction de la règlementation du recouvrement et du service et la

n'étaient pas effectués au 30 décembre 1989, ainsi, pour la seconde de ces marques, à l'obtention par lui de deux des marques mentionnées dans les conditions générales de vente soit Dior, Estée Lauder, Yves Saint-Laurent

application du II de l'article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

La société Tapis Saint Maclou a formé un pourvoi en cassation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

A... aux questions du juge des référés, en l’absence de son conseil, - les observations de Me Bekpoli substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui indique que M. C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01386 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZAU Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT

A tort, la Sci de Saint-Malo soutient donc que le juge aurait dû plus clairement écrire que cette indemnité d'occupation ne reçoit pas la qualification de clause pénale.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

De plus , la dangerosité de l'amiante n'a été notoirement et clairement établie qu'à la fin du 20ème siècle, en 1996.

Ahmed X..., demeurant HLM Saint-Jacques, esc. 1, bât. 4, 66000 Perpignan, en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de

Michel X..., demeurant La Clairière de Ségonnes, Saint-Aubin de Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par a cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit

Michel X..., demeurant "La Clairière de Ségonnes" à Saint-Aubin de Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit