AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Arc-en-Ciel, IME X..., dont le siège est ..., en cassation d'un

J, expert, sollicite l'extension de l'expertise aux sociétés Gaz réseau distribution France (GRDF), Cielis, Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), Dalkia electro technics, Enedis, Réseau transport

apprécier concrètement les faits nécessaires à la solution du litige ; qu'en se bornant, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, à affirmer péremptoirement que les propos du directeur du cinéma

6 000 francs l'heure HT) ; que la guerre commerciale que se livrent les compagnies monégasques et françaises d'hélicoptères ne leur permet pas de faire des cadeux de cette importance aux acteurs de cinéma

porte de sa chambre, simplement vêtu d'un tee-shirt, en se masturbant, - se serait, en 1994, masturbé sur le canapé du rez-de-chaussée en visionnant un film pornographique, alors qu'elle rentrait du cinéma

X... une attestation destinée à l'Assedic ne mentionnant pas la fonction d'agent de cinéma, alors, selon le moyen : 1 ) que l'énumération des motifs économiques de licenciement par l'article L. 321-

aux motifs, que les propos tenus par Didier C... sont diffamatoires envers Bernard A... dans la mesure où il est clairement accusé d'avoir détourné frauduleusement la trésorerie de l'entreprise Pathé-Cinéma

C'est dans ce contexte que Monsieur [M], directeur de production de la société Eloa Prod, a pris contact avec Monsieur [Z] et a engagé des discussions avec son agent, la société Cinélité.

SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ambulances Arc-en-ciel IDF.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 décembre 2006 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent d'accueil par la société Cinéma

formé le pourvoi n° X 20-60.268 contre le jugement rendu le 26 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnels), dans le litige l'opposant à la société Arc-en-ciel

L'ILLEGALITE PRETENDUE DE CE DECRET EST INOPERANT ; QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 - V ET DE L'ARTICLE 12, ALINEA 4, DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1975, EN TANT QU'ELLES CONFIENT AU MINISTRE CHARGE DU CINEMA

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile immobilière (SCI) L'Arc-en-ciel de la Conraie,

Action pour la Défense de l'Artisanat et du Commerce, a directement participé, le 30 mars 1993, avec deux membres de cette organisation, aux violences, vols et dégradations commis, à proximité d'un cimetière

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 1er janvier 1977 par la société Ritz en qualité d'ouvreuse de cinéma

Jacques Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 5°) de la société anonyme Radio Ile-de-France (RIF), dont le siège social est à Paris (18ème), ..., 6°) de la société Pathé Cinéma, société