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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cfcd580146773f790b

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Véronique Ben, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405a84

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., née X..., de Me Brouchot, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062c3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Association Dialogue entre les Cultures, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f6645

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Jardin du Printemps, de

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486c

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e2d

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'avis donné à Me X... et à Me Choucroy

Source officielle
CC

soc

é par la compagnie générale de Géophysiquec/M. X

61372177cd580146773f3ff4

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie générale de Géophysique, les

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89a7

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d77

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6b1

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc591

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52bb

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X..., de Me Choucroy, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f530c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux D..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407ca2

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

Z 95-40.169 formé par le Port autonome de Bordeauxc/M. X

613722bacd58014677400b53

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Port autonome de Bordeaux, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f0a0

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f040

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db0e

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mlle Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db11

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Z..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3f2

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cise Réunion, les conclusions de M.

Source officielle

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