PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Florence GASQ de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [O] épouse [S] née le 28 Juillet 1951 à LOMME de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

la période d'urgence sanitaire et qu'elle n'établit pas plus en appel qu'en première instance qu'elle était dans l'impossibilité de payer les sommes dues à la commune ou que leur paiement aurait fait peser

Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05381 APPELANT Monsieur [I] [O] Chez Mme [G] [B] - [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Christophe A..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 7 juillet 2017 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), dans le litige l'opposant à la société AccorInvest, société par actions

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

du TJ de [Localité 15], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/22 APPELANTE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Christophe

900 dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Me Yves MAHIU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [R] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Christophe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Usap, société par actions

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Penven, de la SCP

Dans ces conditions, compte tenu de l'urgence de la situation et de la gravité particulière du danger que faisait peser l'état de péril de l'immeuble sur la sécurité publique, le maire a pu légalement

Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Champs du Bois, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cristina DE MAGALHAES, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Mai 2022 : Monsieur Christophe

ORANGE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

responsabilité civile des sociétés LUBRIZOL France et THE LUBRIZOL COMPANY, comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 13] et par SELARL ADRIEN & ASSOCIES -Me Christophe

X... a été victime d'un accident de la circulation routière alors qu'il pilotait une motocyclette de marque Honda type SC5721 appartenant à Christophe C..., assurée auprès de la société Aviva assurances

BUREAU FRANCIS LEFEBVRE) INTIME Monsieur [D] - [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Quitterie CHABAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0865 Assisté de Maître Jean-Christophe

Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.