COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, entendue en son rapport Assesseur : Madame Christine

.-19600 SAINT PANTALEON représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE ; Me BRANCO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance en la forme des référés rendue le 24 AVRIL

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250420rep/assistant : Me DE PERCIN Marie-Christine

Portalis 352J-W-B7E-CTINN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian

Il aurait alors présenté une fièvre importante et aurait été transféré au SSR Le Hohberg à Sarreguemines le 8 avril 2022. M.

qualités de commissaire à l'exécution du plan et ès qualités d'administrateur ad hoc du CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE YVELINES NORD (C.D.T.S.) 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

Date naissance 6] 1958 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE et plaidant par Me Christine

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Jany MAESTRE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT

L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Février 2008, en application de l'article 910 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine

publique ; - les capacités techniques et financières du pétitionnaire sont insuffisantes ; - les arrêtés attaqués méconnaissent l'article 23 de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au stockage des fientes

France (requête n o 16043/03) Les requérants, Cyril Achache et son épouse Christine Achache, sont des ressortissants français nés en 1961 et 1962 respectivement et résidant à Paris.

Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/05871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-LAFON

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine

DU 07 AVRIL 2023 N°2023/ 64 RG 19/01129 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU37 [P] [U] C/ SARL SODEPORT Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : -Me Christian

relever et garantir la société FC GESTION ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société MMA IARD vient aux droits de la compagnie AZUR ASSURANCES avec laquelle, par l'intermédiaire de son agent général, Christian

ce titre et procéder à la répartition des responsabilités entre les sociétés FABER et DB CONCEPT, *] chiffrer le montant de la moins value applicable au titre de la réserve relative aux 3 serrures FICHET