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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164497
12 octobre 2009
12 octobre 2009
de son nouveau groupe si, antérieurement à cette promotion, il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur de son groupe ; Considérant que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10203
23 mars 2022
23 mars 2022
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-17.466 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Chausson
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
2°) d'annuler la décision du CSA du 7 avril 2021 notifiée le 27 mai 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Toulon, le service de B de catégorie D dénommé B Bonheur 100 % chansons
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034fa47525ab227f44510e1
7 juin 2016
7 juin 2016
'Une chanson douce' ; 'Le lion est mort ce soir' ou 'Dans mon île'.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211587_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205908_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202181_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125937_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200437_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
18 mai 2011
[ZJ] [XW] : « Alexandrie Alexandra », « Chanson Populaire », « Je vais à Rio », « Le lundi au soleil », « La musique américaine », « Magnolias for ever », «Une Chanson française », - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur le bien-fondé de la condamnation de la commune de Saint-Chéron : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Saint-Chéron : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature présentée en vue d'exploiter, sur la zone de Narbonne, le service de radio de catégorie D dénommé Radio Bonheur 100 % chansons
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 1er mars 2018, la société Chausson Matériaux a repris la société Terminal Bois 19, le contrat de travail de M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b5d
3 mai 2000
3 mai 2000
Pierre X..., demeurant ..., 33650 La Brède, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société Chausson service, société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610
19 octobre 2022
19 octobre 2022
1992, sous le n° 582434, pour des « valises et sacs de voyage, valises et sacs (fourre-tout) de sport » en classe 18, des « vêtements de ville, y compris vêtements de sport ; bottes, chaussures et chaussons
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007991445
8 avril 1998
8 avril 1998
bis La proportion substantielle d'oeuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs et artistes français ou francophones, devant atteindre avant le 1er janvier 1996 un minimum de 40 p. 100 de chansons
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115845
30 décembre 2011
30 décembre 2011
catégorie D d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen (zone de Chartres) ; 2°) d'annuler les autorisations délivrées à Rire et Chansons
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ed0
18 mars 1992
18 mars 1992
salaire convenu, la salariée étant en outre nourrie et logée dans l'appartement dont son employeuse était usufruitière ; que le 25 janvier 1983, Mme X... a été placée sous tutelle et sa fille, Mme Chausson
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b3b
18 octobre 1977
18 octobre 1977
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A ASSIGNE L'ARCHITECTE CAZAMAYOU QUI A ETE MIS HORS DE CAUSE ET LES HERITIERS DE L'ENTREPRENEUR LAPORTE; QUE CEUX-CI ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE POLIET ET CHAUSSON
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef009
9 mars 1989
9 mars 1989
(Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles , au profit de la société anonyme Usines CHAUSSON, dont le siège social est ...
Source officiellePage 16 sur 281
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04/06/2026
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