d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Vu, 3°, sous le n° 329790, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chérifa B

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaquée en date du 16 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00002 APPELANTE Chantal COLLOT Représentée par Me Gérard CHEMLA

eine Frist von acht Tagen vorsieht – Einspruchsfrist, die zur gleichen Zeit wie die Frist für die Ausübung des Rechts auf Verweigerung der Annahme des Schriftstücks zu laufen beginnt – Art. 47 der Charta

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [V] [T] né le 14 Décembre 1973 à [Localité 2] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [3], Absent représenté par Me Dyhia CHEGRA

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [Z] né le 25 Juin 1996 à [Localité 5] - CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 6], Absent représenté par Me Dyhia CHEGRA

Mourad CHENAF, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre M.

compte tenu de son intégration dans la société française, de la situation d'insécurité au Mali pour elle et ses enfants, notamment du fait de la menace terroriste qui y prévaut et de l'application de la charia

C A E et Mme D A E, représentés par Me Chemla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le proviseur du lycée des Lombards à Troyes a infligé à leur fils

B A et Mme C A, représentés par Me Chemla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le proviseur du lycée des Lombards à Troyes a infligé à leur fils D une

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 1999) que, le 6 mai 1985, Mme Cherifa X..., passagère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chérifa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

L'ordonnance sera donc infirmée de ce chef.

1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

[G] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Johanna CHEMLA - #C1713 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla