Par la présente requête, la commune de Chelles soutient que la propriété située au 127 rue Lavoisier à Chelles (77500) présente un danger pour la sécurité publique.

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 26 rue Parmentier à Chelles, sur le territoire de sa commune.

AARPI [Localité 1] et par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SPAC [Adresse 4] comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font

A... a été employé par la commune de Chelles en qualité d’agent du corps urbain de sa police municipale jusqu’au 30 novembre 2021.

Considérant ce qui suit : La société Hôtel Gril de Chelles exploite, sous l’enseigne Campanile, un hôtel de catégorie trois étoiles situé à Chelles (Seine-et-Marne) et a été assujettie à des cotisations

Considérant ce qui suit : La société Hôtel Gril de Chelles exploite, sous l’enseigne Campanile, un hôtel de catégorie trois étoiles situé à Chelles (Seine-et-Marne) et a été assujettie à des cotisations

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN (Essonne), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de l'association Sportive de Chelles et Cheminots, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Chelles, représentée par son secrétaire général, domicilié

On the same date he was placed in the temporary detention centre (the IVS) of the Department of the Interior in Naberezhniye Chelny (the UVD), Tatarstan.

D..., fille des requérants, en classe de seconde pour l’année scolaire 2025-2026 au sein du lycée Jehan de Chelles.

La requête a été communiquée à la commune de Chelles qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre B, en date du 14 octobre 1988 qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de complicité d'escroquerie, a déclaré recevable l'appel de la commune de Chelles

573,29 francs), laquelle incluait, d'une part, les dons manuels proprement dits s'élevant à 2 739 573,29 francs, d'autre part, la somme de 895 000 francs représentant la valeur de l'appartement de Chelles

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande

Chedly X..., demeurant 15 rue ... ; M.

victime le 18 juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il était occupé avec d'autres ouvriers sur le chantier de construction de la salle polyvalente de Saint Chely

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir prononcé l'annulation de la donation consentie par les époux Z... à Madame Y... selon acte passé devant Maître A..., notaire à SAINT CHELY