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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2520589_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310101_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2023 par lequel le maire de Neauphle-le-Château s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la construction d’une véranda sur une des façades sud de la maison située 29 route de Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523892_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405958_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 29 janvier 2024 portant refus de détachement en qualité de policier municipal à Saint-Rémy-les-Chevreuse
Source officielleService des référés
65aacc7d0c777d3ec8eb62ad
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CHEKROUN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #204 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société par action simplifiée (SAS) Muscari, représentée par Me Chebroux, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au 2ème chevron ainsi qu'à la reconstitution de sa retraite et donc du montant de sa pension au vu de la reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, sous les mêmes conditions de délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522217_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512913_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202900_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13 mai 2022 n°MSO000021032336 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a promue au 5ème échelon HEA 2ème chevron
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524407_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleciv3
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22 mars 1972
22 mars 1972
LE RETABLISSEMENT DE LEUR CHEVRON QUI SURPLOMBAIT LE FONDS DES EPOUX Y...
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007888437
23 juin 1995
23 juin 1995
des Yvelines a rapporté son arrêté du 4 mars 1983 accordant à la société de promotion industrielle et commerciale (SOPRICOM) un permis de construire se rapportant à l'édification d'un supermarché à Chevreuse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208726_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, - et les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405698_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
a, à tort, estimé qu’il détenait un grade classé à un groupe supérieur au hors échelle B alors qu’il détenait lors de son départ en retraite au mois d’août 2023 le grade de colonel, 4e échelon, 3e chevron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02134
11 décembre 2013
11 décembre 2013
code du travail ensemble l'article 1184 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 par la société Antillaise des pétroles Chevron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300946
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Y..., qui avait procédé à l'aménagement des combles et apporté à la toiture, et surtout à la charpente, des éléments nouveaux (chevrons, sablière, blochet), s'était livré à une opération de construction
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba2d
8 mars 1989
8 mars 1989
Pierre X..., demeurant au lieu-dit "La Planche", commune de Charroux (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408e5d
1 février 2000
1 février 2000
Tourelles (SCI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Cheroute-Agot-Marguin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406818_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme A a contesté le montant de sa pension de retraite au motif qu'il ne tient pas compte de l'indice de base majoré pour un professeur des écoles de classe exceptionnelle chevron 3.
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