à l'aide juridique, sous réserve que Me Chebbale renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

à Me Chebbale de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

progressait normalement sur la droite de la chaussée a dû, en raison de la survenance subite du véhicule de Y..., freiner brusquement et se déporter sur sa gauche pour éviter la collision, que X... a cherché

blanche, un grand nombre d'entre elles étaient des piqûres ou des coupures n'entraînant pas un processus vital, ce qui signifie que la victime a été entourée de plusieurs individus qui ont d'abord cherché

. - qui, en ne se préoccupant pas du petit X..., qu'elle avait elle-même sanctionné une demi- heure auparavant, et n'étant pas attentive à la petite Elodie, qui aurait cherché à lui parler de Ayoub, a

., Arnaud A... et son cousin Frédéric Z... qui nettoyaient le jardin, décidèrent de mettre le feu dans un trou dont ils pensaient qu'il pouvait s'agir d'un nid de vipères; qu'Arnaud A... allait chercher

une lettre dénonçant certaines pratiques et qu'elle était perçue comme un élément dérangeant au sein de l'entreprise ; qu'en outre, le comportement de Mme X... est surprenant et que Mme A... n'a pas cherché

Il s'est trouvé que la responsable de nos achats a constaté que Borehal avait subitement majoré le prix d'un produit qu'elle nous fournissait (vanille) ce qui nous a conduit à chercher ailleurs, à meilleur

de procédure civile; que, deuxièmement, en retenant d'office, sans avoir provoqué un débat contradictoire préalable, qu'elle avait manqué à son obligation de reclassement en ne justifiant pas avoir cherché

X..., entraîneur de chevaux de course, a été assigné par la Mutualité sociale agricole (MSA) à laquelle il était affilié, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ;

délaissé par le locataire-gérant antérieurement au jugement querellé était impossible, que le fonds avait disparu dans des circonstances ne relevant pas du cas fortuit et que le vendeur aurait pu chercher

Article 2 : L'État versera à Me Chebbale une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Article 2 : L'Etat versera à Me Chebbale la somme de 500 (cinq cents) euros hors taxes au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, pourvoi n° 15-20.435), la société civile immobilière Les Ormeteaux (la SCI) a donné à bail à Mme [C] des parcelles de terre et des bâtiments à usage d'habitation et à usage de prise de pension de chevaux

[X], pendant qu'il était à cheval sur la jument ayant provoqué l'accident et appartenant à Mme [I], n'avait pas tout mis en oeuvre pour éviter la collision au vu du comportement incontrôlable de la jument

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

A B et Mme C B, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer leur demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre