réponse à conclusions, défaut de base légale, violation de la loi ; "en ce que le jugement a déclaré Hisham X... coupable des faits visés par la citation et l'a condamné à deux amendes de 600 francs chacune

X..., vice-président délégué, ont été condamnés à supporter une partie des dettes de la personne morale ; Sur le premier moyen de chacun des deux pourvois qui sont rédigés en termes identiques :

leurs engagements ; que celles-ci ont soutenu que la banque avait commis une faute en faisant entrer les fonds prêtés en compte courant au mépris des stipulations du contrat ; Sur le second moyen de chacun

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., compositeur et interprète de la chanson "Le Pétrin", a été débouté de l'action par lui introduite contre M.

de billets à 1 000 000 francs et de 400 000 francs (pour chaque chaîne, un billet était d'abord escompté, puis débité à son échéance au compte de la cliente, date à laquelle un nouveau billet de même

au grand gibier en battue, est connue des chasseurs, donc de Pascal X..., lui-même titulaire d'un permis de chasse, par le " petit livre vert du chasseur " publié par l'Union nationale des Fédérations

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

limitée aux articles 3 et 4, respectivement intitulés "limitation de pouvoirs" et "conditions d'exploitation" ; qu'à ce contrat se trouve annexé un livret des "normes et procédures de gestion de la chaîne

a chassé Faréou "par un procédé sans doute rude, mais sans que la rudesse déployée puisse être considérée comme excessive et de nature à constituer une violence au sens des articles 309 et R. 40 du Code

destinée à assurer sa protection contre une telle chute ; que, dès lors, en l'espèce où le prévenu invoquait l'enlèvement d'une telle chaîne par la victime pour solliciter sa relaxe, les juges du fond

cassation ; La société Lep international France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2017), que la société Jean Chéreau (la société Chéreau) est titulaire du brevet européen n° 1 612 126 désignant la France, intitulé « dispositif de châssis

mettant en cause plusieurs véhicules, un constat différent ayant été effectué avec chacun des deux véhicules qui avaient heurté le sien ; que la cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre à

L'expert a constaté une rupture de la chaîne de distribution par allongement et a estimé que cette panne provenait d'un manque de fiabilité de la chaîne de distribution.

, d'autre part, qu'il résultait du procès-verbal de constat dressé le 11 janvier 1989 à sa requête, que la commune de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne

rechercher si en fait, le retrait de la machine revendiquée de la ligne d'assemblage spécialement conçue qui intégrait celle-ci n'avait pas pour effet de perturber le fonctionnement normal de cette chaîne

ans renouvelable, et lui a consenti une promesse de vente du fonds, au prix de 200 000 francs, l'entrée en jouissance étant prévue deux ans plus tard; que, parallèlement, Mme X... a accepté une chaîne