Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la commission plénière est complétée comme suit :

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

Le jury de chaque examen est composé comme suit :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Le jury de chaque concours est fixé comme suit :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de chauffeur de chaudière à haute pression des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le jury de chaque examen est composé comme suit :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article 2

—

Dans les départements d'outre-mer, ces commissions sont composées comme suit :

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

Article 14

—

Les schémas d'étapes de processus et les diagrammes sont considérés comme des dessins.

Article 2

—

Les taux des cotisations d'accidents du travail sont fixés comme suit :

Article 4

—

Les taux des cotisations d'assurance maladie sont fixés comme suit :

Article 16

—

Les sièges des représentants du personnel à la commission sont attribués comme suit :

Article 5

—

La composition de la commission plénière est fixée comme suit :

Article 5

—

La commission nautique locale est composée comme suit :

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article D314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 48 > 97

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 314-1, est entendu comme :

Article 3

—

Le jury de chaque examen est composé comme suit :

Article 10

—

La composition du jury national est fixée comme suit :

Article R352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

Le capital de solvabilité requis est calculé comme suit :

Article D1-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67

Code de procédure pénale

Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :

Article 11

—

Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :

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