DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C.

DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X...

La procédure a été communiquée à la société Mery Emmanuel qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il n'existe pas à l'encontre de Reine Z... et de Emmanuel Y... des charges

Emmanuel poursuivi comme prévenu d'avoir à CHERVES RICHEMONT (16), du 1er novembre 2001 au 21 février 2002 : [* par quelque moyen que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers, étant partie ou non

APPELANTE : Mme Emmanuella Danielle X... épouse Y...

Vu : - le code de l'éducation - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.

Emmanuel X... à leur égard », celui-ci se permettant, à titre d'exemple, de traiter Mlle Z...de « petite conne incompétente et paresseuse » ;- Mr C...qui, à propos d'une demande de M.

Emmanuel X, demeurant ... ; M.

civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Quatre enfants sont issus de cette union : - Cassandre, née le 17 octobre 1992, - Charlie, né le 20 janvier 1995, - Alizée, née le 21 août 1998, - Emmanuelle, née le 30 mai 2000.

Emmanuel né le 28 novembre 1964 à ROMILLY-SUR-SEINE (10), fils de Serge et de Y...

de procédure civile, mais également que les dépens soient mis à sa charge.

fin de bail, conformément à l'article L. 411-69 du Code rural, que l'argument de Emmanuel Y... sur les amortissements ne saurait constituer un empêchement à l'application de cette règle, alors au contraire

à la charge principale de sa mère depuis le 1er septembre 2010 et quand bien même aurait-il été hébergé en janvier 2011 par celle-ci ; que par suite, la contribution mise à la charge de son père à ce

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute :