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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263acd58014677423ec5
25 avril 2007
25 avril 2007
constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette SCE ainsi que celui de la SNC Pierre X... et Z... qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins récoltés dans les chais
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704994
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHARIER TP Prise en son établissement secondaire CHARIER GRANDS TERRASSEMENTS ' [Adresse 2] - Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
28 février 2017
de véhicule automobile' et concerne le domaine des châssis de véhicules automobiles, notamment des châssis de véhicules de type poids-lourds ; Que la description du brevet indique que les châssis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10095
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société Etablissement Philippe Charrier
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91ba
25 mai 1993
25 mai 1993
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 28 février 1992) d'avoir décidé que l'atelier magasin de Chamiers
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Terra Innova a introduit un recours contre la société Charier TP devant le tribunal de commerce de Nantes afin d'obtenir le paiement de cette somme.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007967300
17 décembre 1997
17 décembre 1997
CHAKIR ne contient l'énoncé d'aucun fait ni l'exposé d'aucun moyen ; que, dès lors, elle n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. CHAKIR est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407681_20250224
24 février 2025
24 février 2025
à la SSCV Coulounieix-Chamiers autorisant la construction d'un bâtiment collectif comprenant 35 logements.
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1eae
4 juillet 1990
4 juillet 1990
C..., ledit chassis vitré n'était pas affecté à l'usage exclusif du copropriétaire du lot dans lequel il figure, le juge d'instance a privé sa décision de base légale au regard des articles 2 et 3 de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11124
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chadis
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Keller Charrier ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301562
19 décembre 2012
19 décembre 2012
d'ouvrage, a confié à la société GMA Archi-Pro, contractant général, l'aménagement de ses bureaux ; que la fourniture et la pose des cloisons du rez-de-chaussée ont été sous-traitées à la société Batimpro Charrier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407011_20250217
17 février 2025
17 février 2025
à la SSCV Coulounieix-Chamiers autorisant la construction d'un bâtiment collectif comprenant 35 logements.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407146_20250219
19 février 2025
19 février 2025
à la SSCV Coulounieix-Chamiers autorisant la construction d'un bâtiment collectif comprenant 35 logements.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Petit Chaalis à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 57 sise 8 rue du Petit Chaalis, appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d6
26 mars 2015
26 mars 2015
(actuelle parcelle no 132) possède une deuxième ouverture, fermée par un portail, qui débouche sur l'extrémité sud de la charrière.
Source officielleChambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon bon n°07/2088/2018 accepté le 18 juillet 2018, la société TSE Bâtiment a commandé à la SARL Métallerie du Cap exerçant sous l'enseigne Châssis pro, 15 châssis de menuiserie métallique cintrés destinés
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554c5
3 mai 1973
3 mai 1973
JUILLET 1967, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LES ETABLISSEMENTS VISSOL A PAYER A CHAMI
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, coupé trop court ; - revoir les vis dépassant dans les colombages dans l'entrée du chai ; - poser les ventilations mécaniques contrôlées manquantes ; - déposer l'ensemble du carrelage de la salle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02039
26 septembre 2012
26 septembre 2012
; qu'en statuant ainsi sans préciser en quoi l'instruction de modifier le châssis du compresseur aurait été contraire aux règles de sécurité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
Source officiellePage 16 sur 481