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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386927

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCP Chabas et Associés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 16 sur 215

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TA

1ère chambre

DTA_2204117_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction, que la société Watson Chanda Pte Ltd est une société de droit singapourien créée le 24 octobre 2023 dont le siège social se situe à Singapour.

Source officielle
CC

comm

61372517cd5801467741ae6c

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

ouvrages, dite "RUO" payable pendant quinze ans à compter de la mise en service, d'une redevance proportionnelle à la quantité de chaleur consommée et d'une autre proportionnelle à la quantité d'eau chaude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00770

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

inter emploi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Chablais inter emploi à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
TJ

REFERES

68d6f2a9d22713eb88c989ce

T. Judiciaire

3 septembre 2025

3 septembre 2025

du salon de coiffure situé au rez-de-chaussée au couloir de la cave, - à procéder à la dépose de la fenêtre de toit et à remettre la façade extérieure en son état initial, - à faire enlever la chaudière

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee40d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution d'eau chaude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00394

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Celles-ci sont dues aux séquelles de douches bien trop chaudes. - concernant Madame B... P... : cette pensionnaire avait des pathologies psychiatriques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01773

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[M] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Saunier Duval eau chaude

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067ab

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabrie Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300681

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2021), rendu en référé, se plaignant des nuisances causées par le conduit de refoulement de la chaudière de l'immeuble voisin du leur et soumis au statut de la copropriété

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a19

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Chandi, épouse Z... à lui payer la somme de 6 227 761 francs à titre de dommages et intérêts et celle de 2 000 francs par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00278

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

L'arrêt retient que la délégation unique du personnel s'est réunie à l'initiative de l'employeur à la suite d'un incident grave et dangereux survenu le 5 juin 2018 sur la chaudière d'Albioma Caraïbes,

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ea2

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X... à cesser son activité de restauration chaude, l'arrêt retient qu'il résulte d'un constat d'un huissier de justice du 2 mai 1996 que "de cette boutique, étant sur le trottoir ou dans la rampe d'accès

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165664

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f41

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 septembre 2003), que Chabane

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CC

soc

613721fdcd580146773f947d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Potel et Chabot, dont le siège social est ... (16ème), en cassation

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CC

comm

61372358cd58014677408957

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Tunzini, venant aux droits de la société anonyme Tunzini Nessi Entreprises d'Equipement (société Tunzini), a commandé à la société KSB France (société KSB) des pompes destinées à alimenter en eau les chaudières

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CA

5e chambre civile

69fad16acdc6046d47bf821e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

 : L'assemblée générale décide de faire procéder au remplacement des compteurs d'eau chaude pour les appartements (bâtiment seul).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680c68b5230da8dfaf90c0e6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] a fait signifier sa déclaration d'appel du 12 décembre 2024 ainsi que l'avis de déclaration d'appel du 13 décembre 2024, à la SASU Transports Chabas Fraîcheur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300213

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres chaudes

Source officielle