[N], soit « une amblyopie droite (cécité oculaire) dans le cadre d'une arthrose congénitale, des douleurs du genou gauche dans le cadre d'une arthrose très modérée aux radiographies et au scanner et des

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours

B..., retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67), représenté par Me Cecen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

de vulnérabilité faute d’un hébergement, dans cette période hivernale, alors que leur santé est fragile, tous deux ont dû être récemment hospitalisés, l’un étant atteint d’un handicap du fait d’une cécité

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Cecere, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de M.

A la date de l'arrêté contesté, il était âgé de 54 ans et présentait une cécité définitive de l'œil droit et un glaucome à l'œil gauche, pathologie susceptible de l'exposer à une cécité totale.

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 39518/13 Bogdan Ionuț CERCHEZ

passager, avait placé sa main gauche ; qu'il résulte de l'instruction que les causes de la fermeture de la porte n'ont pas été déterminées de façon certaine ; que l'état de l'intéressé, malgré sa quasi cécité

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 1er octobre 2025 rejetant sa demande d’entrée en France au titre de l’asile ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Il soutient que : - il s'est blessé les yeux en tombant lors d'une rafle de l'armée française en 1957 ; - sa blessure s'est aggravée et il est atteint de cécité.

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq

(cf, Civ. 2, 14 mars 2002, Bull. no 47), ne peut être écartée l'incidence de sa quasi-cécité, laquelle n'est pas imputable à l'infraction.

Elle soutient que le certificat médical produit au soutien de sa demande ne mentionne aucune difficulté sur le retentissement et ne mentionne pas de cécité de vision centrale.

remettre en cause, et ne reflètent pas la volonté de leurs auteurs ainsi que le montre, selon eux, le refus de ces derniers de les signer en mentionnant aux actes des motifs fallacieux, une pseudo cécité

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle souffre d'une cécité de grade V non susceptible d'évolution favorable, ainsi que l'établit le rapport d'expertise du

Luc Z..., en poste depuis 2000, atteint d'une cécité depuis 2001, dont le poste avait été aménagé et ne bénéficiant plus depuis mars 2004 d'un personnel qui avait été recruté en janvier 2002 pour l'assister

width:128.51pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt }     TROISIÈME SECTION     AFFAIRE CECERE

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une