23 / de Mme Jacinta Freire, épouse Aubry, demeurant 135, rue de la République, 54140 Jarville, 24 / de Mme Fanny Duthilleul, demeurant 1, rue des Ecoles, 54250 Champigneulles, 25 / de Mme Catherine

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Alain FOUQUETEAU, Conseiller, Madame Catherine TALLINAUD, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe BLAISE

au répertoire général : S 05 / 01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14503 APPELANTE SARL CATHERINE

Roland A..., à M. Patrick B..., à M. Marc D..., à M. Paul F..., à M. Jean-Marie L..., à Mme J... Parce, à M. X... Polit, à M. O... Roque, à Mme Catherine R..., à M. Christian C..., à M.

légal domicilié de droit au siège social - 28, rue du Docteur Roux 75015 PARISCOMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Catherine

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Catherine

Roland R..., demeurant ..., M. Luc XX..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ..., M. X... BUREAU, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., M.

Pascal, Roland, demeurant le Petit Chouzé à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 76°) Monsieur E...

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Catherine ROZAND un juge en ayant délibéré Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement

CATERING 1 c/ [G] [I] S.C.I.

1er octobre 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNQF AFFAIRE : Association HANDICAP'ANJOU C/ [G] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 1er octobre 2025 Nous, Catherine

Roland T..., demeurant ..., 16 / Mme Catherine A..., demeurant ... le Haut, 17 / M. Claude Y..., demeurant ..., 18 / Mme Isabelle G..., demeurant ..., 19 / M.

Roland C..., délégué syndical, tous les syndicats font élection de domicile ..., 6°/ de M. André I..., 7°/ de M. Fernand L..., 8°/ de M. Jean-Luc G..., 9°/ de M.

Catherine Z...ainsi que la société DYAD HEXAGONE recevables à agir en contrefaçon de la marque DYAD HEXAGONE no 1 647 615, cette dernière à compter du 30 avril 2001, * déclaré Catherine A...et Catherine

C/ Catherine Y... épouse Z...

René YS..., Mme Catherine XK..., M. Roger XC..., M. André YW..., M. Patrick XU..., M. Bernard ZW..., Mme Joëlle T..., M. Claude ZY..., M. Georges YZ..., M. François XY..., M. Jean-Pierre XF..., M.