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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
686c1406dd7001754d61ca11
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FLUEED CCC : Me Catherine [H] Me Audrey OUDOUL Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 3
Source officielle1re chambre de la famille
6700d6e7836fac7141b7e963
4 octobre 2024
4 octobre 2024
civile, l'affaire a été débattue le 2 AVRIL 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783d28121050008662e87
16 janvier 2024
16 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
19 décembre 2007
2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e67
12 septembre 2017
12 septembre 2017
représentée et assistée de Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant loco Me Christophe Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Charles
Source officielleQuatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640ab
25 avril 2024
25 avril 2024
avocats plaidant, Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie exécutoire à Me Danielle ABITAN-BESSIS,, Me Noémie GILLES, Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88f
17 avril 2024
17 avril 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53eb
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925de
30 juin 2015
30 juin 2015
12/ 00462 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANTES : La Société ESIP SECURITE 60 rue Albert Camus 68200 MULHOUSE La SARL ESIP 60 rue Albert Camus 68200 MULHOUSE représentées par Maître Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2647c7caf29d4c4fd9
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92078
24 février 2015
24 février 2015
24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Date de mise à disposition :24 Octobre 2011 prorogée au 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles GOUILHERS, président - Jeannine VALTIN, conseiller - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
7 février 2012
audience publique : 07 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc371e633183e2ee17b38
6 octobre 2022
6 octobre 2022
toque : R143 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 7 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine
Source officielleChambre 1-1
6979f6cccdc6046d47f876bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Mme Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37abad1bc2605de4b4ae0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
VAL-DE-MARNE, toque : NAN706 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 décembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine
Source officielle8ème chambre
6710aa56be64d7e510244ff0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
né le 11 Avril 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officielleSociale A salle 2
65375f68974d258318455049
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MIDAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, assisté de Me Catherine KIMAN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207281_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 82-2021-015, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la
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