Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314
9 novembre 2017
9 novembre 2017
/15 29/12/2014 Lucia MANCINI 02/07/1957 Castellana Grotte 2913/15 29/12/2014 Margherita CAVALLO 03/09/1948 Sammichele di Bari &
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301385_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201771_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'antennes de téléphonie mobile existantes, de rénovation d'une fausse cheminée existante leur servant de camouflage et d'agrandissement d'une zone technique existante, sur un bâtiment, sis 7 rue du Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201951_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f108a
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant à Castirla (Haute-Corse), en cassation d'un
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f108b
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant à Castirla (Haute-Corse), en cassation d'un
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f108c
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant à Castirla (Haute-Corse), en cassation d'un
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f108e
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., demeurant à Castirla (Haute-Corse), en cassation d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2201075_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Castellare-di-Casinca tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400145_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, la société Epicerie Castillet, représentée par Me Nivet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielleCour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
LES DEMOISELLES, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand Pierre René X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège social, sis 33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON représentée
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:329
18 mai 2006
18 mai 2006
#Fördragsbrott - Direktiv 92/43/EEG - Bevarande av livsmiljöer samt vilda djur och växter - Skydd av arter - Jakt med tillämpning av bromsförsedda snaror inom privata jaktområden - Castilla y León.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:178
25 mai 2005
25 mai 2005
#Sociedad Operadora de Telecomunicaciones de Castilla y León, SA (Retecal) in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CASTILLON TP S.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502374_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de perspective d’éloignement ; - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il réside à Castillon-la-Bataille
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201966_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202904_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67f6bd9da9d5adc26061fcba
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 22/04453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SFL PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CASTELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie ROSENFELD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301290
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X... ne rapportait pas la preuve que la société civile immobilière Les Jardins de Castellane lui ait commandé des travaux supplémentaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officiellePage 16 sur 164