CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 093 résultats pour « Calvar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500598_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite la préfète de l'Essonne lui refusant la délivrance d'une carte de séjour ; 2°

Source officielle

Page 16 sur 155

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372271cd580146773fd110

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

septembre 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1 ) Mme Caroline A..., veuve C..., demeurant place du Docteur Crudelli à Calvi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD004009698

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

La commune de Calvi a alors sollicité le rabat de l’ordonnance de clôture le 21 juillet 1993 et a constitué avocat le 28 juillet 1993.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952132

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

du contrat par lequel la ville de Millau a concédé à la société d'économie mixte d'équipement de l'Aveyron (S.E.M.E.A.) la construction et l'exploitation de la zone d'aménagement concerté dite "Emma-Calvé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85942

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me B... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:80

CJUE

7 février 2002

7 février 2002

. # Alfredo Martínez Domínguez, Joaquín Benítez Urbano, Agapito Mateos Cruz u Carmen Calvo Fernández vs Bundesanstalt für Arbeit, Kindergeldkasse. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Sozialgericht Nürnberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644872

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

MONIQUE , DIRECTRICE DE LA MAISON DE REPOS "LES LOGIS DE TURINI" A TURINI PAR PEIRA-CAVA ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MAI 1973 ET TENDANT

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2508487_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103954_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401354_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., officier de port, est affecté depuis le 1er octobre 2021 à la capitainerie du port de Calvi en qualité de commandant de port et coordinateur régional sureté portuaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52996a2c4236379079b4e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Localité 4] sous le n° 513.382.200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292d

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Loïc X... ... 44370 BELLIGNE Représenté par Maître LE BRUN de la SCPA CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005572500

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

The applicant and his sister are the owners of an apartment in Cava De’ Tirreni (Salerno), which they had let to A.A.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301543_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, pour l’installation d’un établissement de plage comprenant un restaurant d’une surface de 329 m² ainsi que d’une surface sur

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f681a852976f991d079

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] CALA BIANCA [Adresse 3] 1 sera par conséquent condamné au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba15

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

, section C, no 678 d'une contenance de 3 a 55 ca, - lieudit Vignes de Calas, section C, no 568 d'une contenance de 36 a 48 ca, - lieudit Vignes de Calas, section C, no 698 d'une contenance de 15 a

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c429ed

Cassation

15 juin 1982

15 juin 1982

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1971, M WOLFANG Y..., ARCHITECTE DE NATIONALITE ALLEMANDE, DEMEURANT A COLOGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), S'EST VU CONFIER PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CALVI-HOTEL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007852778

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux décisions des 25 mai et 7 septembre 1988 par lesquelles l'ingénieur chargé de la subdivision de l'équipement de Calvi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

La SARL Grand Hôtel de Cala Rossa est intervenue volontairement le 17 mars 2010 au soutien des intérêts des défendeurs.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb56

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des artisans de la coiffure et des professions connexes (CAVA

Source officielle