Par délibération en date du 20 mars 2019, la commune de Cabrière-d'Aigues a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un courrier du 26 février 2020, M.

Accord collectif de prolongation de mandat au sein de CABRETA

E..., représentés par Me Carreras, demandent au tribunal : - d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain du 16 juillet 2025 portant rejet de leur demande

E..., représentés par Me Carreras, demandent au tribunal : - d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain du 16 juillet 2025 portant rejet de leur demande

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat M. et Mme Hubert A et de M. Roger A, - les conclusions de M.

Cabrera, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

C B, représenté par Me Cabrera, demande au juge des référés : 1)° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de suspendre

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CABRIERES-D'AVIGNON (84220), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence

B... représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses

D E C I D E : Article 1er : La décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Avignon a notifié à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cabrières-d’Aigues présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le 26 juillet 2023, M. et Mme G et D F, représentés par Me Coque, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cabrières

Abel Rafik Z..., portant sur le véhicule Porsche 996 Carrera 4 n° de série ...immatriculée ..., condamné Mme X... à restituer à M.

représentée par Me Frédérique FAVRE, avocat au barreau de COUTANCES, substituée par Me CABRERA Laura ET : DEFENDEURS : M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A C est propriétaire, dans la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude), d'une maison d'habitation, cadastrée section A n° 2206, sise 29 avenue de Narbonne.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.