Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fdea1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 6] DEMANDEUR représenté par Me Marie TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [N] [O] [J] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2]
Source officielleChambre sociale 4-6
690ae87e28bf9d42b6cb37a8
3 avril 2025
3 avril 2025
DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2E Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, Nathalie
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ECOLE INTERNATIONALE HENRI FARMAN Représentant : Me Nathalie POTTIER de la SELARL POTTIER NATHALIE, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous
Source officielleChambre Civile
69994e5bcdc6046d4732cdf8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS COMMUNE DE [Localité 2] Représentée par Me Nelsie-Clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS
Source officielleChambre des Urgences
69f43a65cdc6046d472d9c52
22 avril 2026
22 avril 2026
postulant au barreau d'Orléans, et par Me Emmanuel RAVANAS, de la SELURL ERAVANAS AVOCAT, avocat plaidant au barreau de Paris INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265316524367953 Monsieur [
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fef
31 juillet 2024
31 juillet 2024
s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère chargée du rapport.
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDEUR EN REFERE Mme [Z] [O] [X]
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6af
27 février 2012
27 février 2012
au barreau de LILLE) INTIMEE : Madame Nathalie X... épouse Y... ... 57220 CONDE NORTHEN Comparante en personne, assistée de Me MARCHAL-BECK (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e743173940dd585f4f754c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MAISONS DU MONDE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22a40b8f5486fedd8c7
10 avril 2025
10 avril 2025
19/00365 Constate et prononce le désistement d'instance Copie certifiée conforme à : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS Me Céline BRUNET Me Virginie FARKAS Nathalie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90832
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
APPELANTE ASSOCIATION SIDACTION - ENSEMBLE CONTRE LE SIDA représentée par son président ayant son siège 228, rue du Faubourg Saint Martin - 75010 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e272
21 juin 2011
21 juin 2011
SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 196 SA AXA FRANCE IARD 26, rue Drouot 75458 PARIS représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 10 Janvier 1970 à JOIGNY (89300) ... 69008 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie Z...
Source officielle3e chambre civile
697370afcdc6046d476a9b9e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) société d'assurance
Source officielle2ème chambre section A
6a045362cdc6046d47939cd4
7 mai 2026
7 mai 2026
au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [C] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [H] [O] [F] épouse
Source officielle2ème Ch. Cab B
69d96701cdc6046d47d05313
9 avril 2026
9 avril 2026
Il peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsque chacun d'eux, assisté d'un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par
Source officielleJAF
69cd8db8cdc6046d47ca1ff9
1 avril 2026
1 avril 2026
par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Nathalie
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007771515
1 juillet 1991
1 juillet 1991
Savoie, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la société à responsabilité limitée CHANTIERS NAVALS BOITEUX et de la S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2e76640886b9a72698
11 février 2010
11 février 2010
LE CASTEL La SOCIETE LE CASTEL SARL ayant son siège : [Adresse 4] n°[Adresse 4] [Localité 2] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [U] [X] représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL
Source officiellePage 16 sur 527