Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Castor, - et l'OFII.

Saint-Rémy-de-Provence, de dresser un procès-verbal de constat des infractions au code de l'urbanisme et à l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable du 24 février 2022 délivré à la SCI Castor

- avons mis l'affaire en délibéré au 23 Janvier 2025 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

D A occupant sans droit ni titre de la maison située 41 route de Castres à Albi ; 2°) de l'autoriser à requérir le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de M.

C..., résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Castres ; - aucun titre exécutoire ne lui a été notifié ; - des saisies administratives sur ses comptes bancaires

C et Mme F un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de six lots sur un terrain sis 14 route de Castres, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la

Il résulte de ce qui précède qu'aucun des motifs retenus par l'arrêté du 3 mars 2020 n'était de nature à fonder la décision de refus opposée par le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo à la demande

Le preneur a signifié un mémoire en fixation de loyer renouvelé le 13 janvier 2005 puis a assigné les bailleurs en fixation du prix le 14 avril 2005.

B..., représenté par Me Alexandrine De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO, représentée

Dossier : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLD3 Affaire : [T] [Z] C/ S.A. [1] O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES

KLB GROUP O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président Vu

de la délivrance de l'autorisation de défrichement prévue par l'article L. 312-1 du code forestier ; Considérant que, par un arrêté du 26 octobre 1989, le préfet de l'Hérault a autorisé la SOCIETE GARON-BEDEL

construction de l'autoroute A 69 entre Verfeil et Castres, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet arrêté.

Il résulte de tout ce qui précède que M. D est fondé à demander l'annulation de la décision implicite de refus de séjour adoptée par le préfet de la Gironde à son encontre.

de son activité prévues au I.

La commune de Saint-Cast-le-Guildo et le préfet des Côtes-d’Armor reconnaissent qu’au cours de la visite de chantier organisée le 15 juin 2022, il a été constaté la réalisation d’une couverture en bac

A..., mandataire du préfet de la Marne.

Fb Transport CASTA de sa demande reconventionnelle et à la condamnation de Madame I...

AFD GROUPE O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président