Cour d'AppelChambre sociale

Cour d'Appel · Chambre sociale — 9 octobre 2025

ECLI: 68e9e481154299c7318fb320
Date: 9 octobre 2025

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

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Texte intégral

AC/SB



Numéro 25/2763





COUR D'APPEL DE PAU 

Chambre sociale

 





ORDONNANCE 

DU 09 octobre 2025 







 Dossier : N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZ3 





















Affaire :



[M] [R]





C/



S.A.R.L. A.T.H 40

S.A.S. AFD GROUPE



































O R D O N N A N C E







Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président



Vu la requête qui précède,



Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,



Vu les motifs exposés,





Invitons : 



Monsieur [M] [R]

[Adresse 3]

[Localité 4]





Représenté par Maître NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX

 



A assigner



S.A.R.L. A.T.H 40

[Adresse 1]

[Localité 2]





S.A.S. AFD GROUPE

[Adresse 1]

[Localité 2]





 











Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau





Pour l'audience du : Mercredi 04 mars 2026 à 13h30





Fait à [Localité 5], le 09 octobre 2025 





LA PRÉSIDENTE







Annie CAUTRES

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 9 octobre 2025
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

68e9e481154299c7318fb320

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Résumé officiel