Une note en délibéré présentée par la société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée par la société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La société Buttes Chaumont n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que Mme F et M.

Une note en délibéré présentée par société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée par la société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La société Buttes Chaumont n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que M.

sein desquels ils gèrent un fonds de commerce ou sont propriétaires de locaux commerciaux, du 19 juin 2019 au 17 août 2020, en raison du risque d’effondrement des immeubles situés 4, 6 et 8 rue de la Butte

Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel", "Gelor", "VLD surgelés", "Flavourin", "Burel

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE.

par le procureur de la République puis l'expert désigné par le premier juge ont pu pénétrer sur les lieux ; qu'il résulte de leurs constatations que : - José Z... a rapporté de la terre pour créer une butte

et le parking municipal est accessible depuis la rue du Parc des Sports puis par le chemin de la Butte ; - le projet implique la création de deux accès.

Mme [G] Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 18 décembre 2024, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

circulait également à motocyclette dans le sens Plottes/Tournus à une vitesse déclarée de 70 km/h affirmait avoir aperçu dans son rétroviseur Mark X... qui l'a dépassé alors qu'ils étaient au niveau de la butte

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

A..., représenté par Me Buttet, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète de l’Aveyron a ordonné la remise d’armes, de munitions et leurs éléments ;

Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2022, le 6 mars 2023, le 30 août 2023, et le 10 janvier 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel

Patrick I..., demeurant ... (18e), 38/ La société civile immobilière Butte Lauzin, dont le siège est ... (19e), 48/ Mme Jacqueline X..., demeurant ...Université à Paris (7e), 58/ La société Cotracoop