AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04482
19 mars 2018
19 mars 2018
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdccb2919f76c369bf8fa0c
29 octobre 2018
29 octobre 2018
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
65b36d0a8c0355000835f735
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avons convoqué à un entretien préalable le lundi 9 décembre au cours duquel nous vous avons reproché les faits suivants : - le 28 novembre 2019, après un contrôle de la chambre froide positive, 7 burratas
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ced8cdc6046d47d6ea70
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'assurance des créances des salariés AGS association déclarée dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal, * Ayant pour avocat constitué Maître Tal LETKO BURIAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cefecdc6046d47d6edb7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'assurance des créances des salariés AGS association déclarée dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, * Ayant pour avocat constitué Maître Tal LETKO BURIAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf25cdc6046d47d6f151
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'assurance des créances des salariés AGS association déclarée dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, * Ayant pour avocat constitué Maître Tal LETKO BURIAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf4acdc6046d47d6f442
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'assurance des créances des salariés AGS association déclarée dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, * Ayant pour avocat constitué Maître Tal LETKO BURIAN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244454
12 juin 2025
12 juin 2025
affaires contre Hongrie (adoptée par le Comité des Ministres le 12 juin 2025, lors de la 1531 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Date de la décision 10094/24 Imre BURJÁN
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f19a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 21/00527 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tal LETKO BURIAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb40
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca6f93c795dd5afe175404
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f507409ac2a58f84917b
27 février 2017
27 février 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60325d0f677071923a932181
19 février 2018
19 février 2018
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd15aeadf2d97f9fd73497
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Edouard LOOS, président et par mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE Monsieur F...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Edouard LOOS, Président et par Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda59e86b01a0a244eaa7ce
19 juillet 2019
19 juillet 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdabe5fa7a5b74fe221cc23
27 mai 2019
27 mai 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdabe70a7a5b74fe221cc4e
27 mai 2019
27 mai 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d972c46992b81806778
25 mars 2019
25 mars 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677c
25 mars 2019
25 mars 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 16 sur 48