Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d2937fcdc6046d4736a6a2
1 avril 2025
1 avril 2025
ENTRE : SAS CODERGO, dont le siège social est 1B, chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE - RCS B 894206747 Partie demanderesse : assistée de Maître Nathalie SPELTZ Avocat (Lyon) et comparant par la SCP Brodu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68ef2c19796eb4b748562891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EASY FIVE FRANCE, RCS d'[Localité 1] sous le n°819 066 796, Représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 -
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602483_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... du centre d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile situé à Brou-sur-Chantereine ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502168_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Brou (Eure-et-Loir) a autorisé le déplacement d’un débit de tabac exploité dans cette commune.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498667.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " arts de la broderie
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a90
26 avril 2022
26 avril 2022
L'URSSAF fait valoir que le contrat de travail de madame [B] a été conclu pour la période du 1er février au 31 août 2016 pour surcharge de travail due aux commandes de broderie, préparation de la saison
Source officiellesoc
6137250ecd5801467741a9c6
20 juin 2007
20 juin 2007
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 412-11 du code du travail ; Attendu que Mme X..., déléguée du personnel de l'établissement Doyenné du Brou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211017_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " HLM ICF La Sablière " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 4, rue Georges Clémenceau à Brou-sur-Chantereine
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellechambre 1-6
69d03bedcdc6046d4708f997
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellechambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
7 novembre 2013
BIJOT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302035_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B C, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504923_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505364_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401362_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleKALI
KALITEXT000005655838
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Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
Source officielleKALI
KALITEXT000005655840
—
—
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00355_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401215_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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