Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2401976_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Brand développement a fait l'objet d'une opération de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021.
Source officielle11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a83
6 juin 2019
6 juin 2019
A ce titre, il sera condamné à verser à la société Spectrum Brands France SAS une somme qu'il est équitable de fixer à 1 500 euros.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1615
5 mars 2009
5 mars 2009
On the right sleeve of another driver’s suit the name of another brand of cigarettes – W – was visible.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1613
5 mars 2009
5 mars 2009
On the right sleeve of another driver’s suit the name of another brand of cigarettes – W – was visible.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c013e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SASU BRAD FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZO JUGEMENT DU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005198708
10 février 2015
10 février 2015
JACKSON CANTER General election 6 May 2010 Not known 33417/10 24/08/2010 Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British HMP Wolds BROUDIE JACKSON CANTER General
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société Ockenfels Brands, demandent à la cour de : A titre principal, - déclarer recevable et bien fondé l'appel des sociétés Ockenfels Brands et Birkenstock IP, - déclarer que la marque figurative
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b348
23 novembre 1970
23 novembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 15 MARS 1968) QUE TROUSSARD, QUI AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX POUR BRAUN, AVAIT OBTENU DE CELUI-CI QU'IL ACCEPTAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69676a90cdc6046d473e451c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69d5e730cdc6046d477b7a92
7 avril 2026
7 avril 2026
SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 - N° du dossier E000EKA9 Monsieur [R] [S] [Z], défaillant Monsieur [W] [U], défaillant ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69709f08cdc6046d4716aece
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BPRP), représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250403 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305326_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la société Tiru, représenté par Me Braud demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Grenoble Alpes Métropole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2025-00281 du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506224_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2025-00281 du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun
Source officielle1ère Chambre
631c2ad0bd7923fcb00af8f1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CTMI-MAISONS BRAND, E.U.R.L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officiellePage 16 sur 202