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1 546 résultats pour « Bourges Me Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722efcd580146774036fd

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

613722b0cd58014677400200

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

pourvoi formé par la société Carcoop, société en nom collectif, exerçant sous l'enseigne Carrefour, représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, boulevard Charles de Gaulle, 01000 Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d98

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Bernard X..., Mme Y..., épouse X... et M. Frédéric X..., aux droits duquel se trouve Mme Z..., veuve X... en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur Romain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c179

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 12 Mai 1964 à BOURGES (18000) de nationalité française demeurant ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c431

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Bernard X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00887

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Pascal Z..., M. et Mme Bernard X... rappelant que la convention charge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92021

Appel

16 février 2015

16 février 2015

Bernard, Gilbert Y...

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM...

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XN...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e75

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868511

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00054

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la PPDC [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-18.489 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00053

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de sécurité et des conditions de travail de la PPDC d'[Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-18.488 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

CENTRE ELECTRIC BOURGES - ELECTRICITE INDUSTRIELLE dont le siège est ... à 18000 Bourges, représenté par son gérant domicilié audit siège, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd9289f

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e533

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

Il fixe la valeur du portefeuille au 31/12/2000 à 98 442,50 € sur la base des derniers cours de bourse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036b2e01b042553ad78902d

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

, précédemment dénommée 'SCP Jean-Loup BOURGES et Luc BOURGES, société en liquidation [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff9

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

X...Jean-Louis 291 route de la Grippière 97170 PETIT BOURG Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE,, Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372624cd58014677423432

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095f6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Crédit foncier de France (CFF) et le Comptoir des entrepreneurs ont consenti, en mai 1983, aux époux Bernard

Source officielle