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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372279cd580146773fd6e2
16 mars 1995
16 mars 1995
André Bonnet, demeurant les Hauts de Fatfresque à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307809_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal en la personne de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007958492
12 mai 1997
12 mai 1997
l'a révoqué et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure à lui verser une indemnité correspondant à la perte de traitement résultant de cette révocation ; 2°) d'annuler pour
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e8b
1 décembre 1992
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est rue de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008065467
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Article 2 : L'Etat est condamné à payer aux sociétés BONNET, CLAVIERE et COURBET lasomme globale de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303450_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a déposé en mairie une demande de permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé chemin de Garrigues Basses à Saint-Bonnet-du-Gard.
Source officiellesoc
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2 février 1977
2 février 1977
DISPOSITIONS AVAIENT ETE AGREEES PAR ARRETE MINISTERIEL DU 27 MARS 1962, LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES RETRAITES NORD-ARTOIS-SAMBRE-ESCAUT (DITE CIRNASE), CAISSE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, A DEMANDE A BODET
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d8
4 février 1988
4 février 1988
Z..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59568
27 janvier 1981
27 janvier 1981
IRRECEVABLE L'ACTION EN RESOLUTION, POUR DEFAUT DE CONFORMITE, DE LA VENTE D'UNE "STRUCTURE GONFLABLE" A USAGE D'ENTREPOT ET EN FIXATION DU MONTANT DE SON PREJUDICE ENGAGEE PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BONNET
Source officielleciv1
6137267bcd58014677425e66
1 mars 2005
1 mars 2005
de Nancy, statuant sur renvoi de la cour d'appel de Besançon par application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, a condamné Mme X... aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Bonet
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'intégralité de la procédure a été communiquée à la société Bonnet Hygiène, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleciv1
613722dbcd580146774025b0
2 avril 1997
2 avril 1997
CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit du GAEC Bonnet
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd78d0ccf000877e56d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ouvrages spéciaux rocher, bowetteur galerie horizontale, bowetteur ouvrages spéciaux, bowetteur ouvrages spéciaux rocher chef de poste, bowetteur ouvrages spéciaux rocher, élargisseur de galerie chef
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, et la société CISE TP, ont refusé de faire droit à leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
23 octobre 2023
01/08/1987 au 31/03/1988 : bowetteur de plan montant ou descenderie travaux rocher (fond) ; du 01/04/1988 au 31/05/1989 : ouvrier annexe de bowette (fond) ; du 01/06/1989 au 28/02/1990 : bowetteur de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501488_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Boget service, représentée par Me Verger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f426
30 mars 1978
30 mars 1978
COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR ANNULE SA DECISION CLASSANT L'ETABLISSEMENT EXPLOITE A BAGNOLET PAR LA SOCIETE DE MATERIEL ET INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES, MACHINES DE CUISINE ET D'ALIMENTATION BONNET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22ee
29 mai 1990
29 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société anonyme Bonnal (La Bonneterie alsacienne), dont le siège social est à Dambach-la-Ville
Source officiellePage 16 sur 769