Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, pour la société Ambulances Dupuis et de Me Bitar, pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 20 novembre 2024 puis le 9 avril 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas, conclut au rejet

de naturalisation, Mme A a produit un jugement supplétif du tribunal de première instance de Mamou (Guinée) du 28 août 2017, indiquant qu'elle est née le 25 décembre 1993 à Pita, de E A et Fatoumata Binta

E A, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDAR

Bitle A... en date du 9 février 2013 ainsi que par les attestations établies par M.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Salamata Y..., veuve X..., demeurant chez Mme Binta Z..., ... la Jolie (78200) ; Mme Y...

Fernand Y..., demeurant à Daumazan-sur-Arize (Ariège), Castex, Billa d'en haut, 2 / M.

dénaturé les pièces du dossier en relevant, pour refuser de renvoyer l'examen de sa demande d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'une part, que l'interprète en langue bissa

ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 1er mars 1993, la société GYR DESIGNERS a pratiqué, le 03 mars 1993, la saisie contrefaçon de quatre modèles de chaussures référencés "Biba

Grèce (n o 33863/07) Les requérants, Zyhdi Elezi, Albert Beqiraj, Benard Tafaj, Apostol Biba, Ndue Guri, Afrim   Voci, Leonat Murisi et Kuburi Kreshnik, sont des ressortissants albanais actuellement

  Section 3   2)     Biba c.

'Petite bite... Je vais te faire cracher.»

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BW5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BITAN

enregistrés le 16 novembre 2023, le 18 décembre 2023, le 28 mai 2024, le 14 octobre 2024 et le 28 novembre 2024, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas

C B, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mars et 7 mars 2023 par lesquels le maire de Venerque a, sur le fondement de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme

A C, représentés par Me Bigas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109504 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de leur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, Mme C H G, représentée par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet