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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba99
16 avril 2024
16 avril 2024
d'Orléans en date du 16 avril 2024 à10h46 Nous, Claire Girard, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
68105ec7f4420d4e95ca2aca
28 avril 2025
28 avril 2025
par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0446
12 août 2025
12 août 2025
d'Orléans en date du 10 août 2025 à 14h05 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d273f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2025 à 15h56 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
680b18ea98bcafcb3a63e10b
24 avril 2025
24 avril 2025
par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
668397f58da90185712ea48d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 28 juin 2024 à 12h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e89cdc6046d47f5d037
16 janvier 2026
16 janvier 2026
GREFFARD-POISSON, avocat au barreau d'Orléans, par PLEX Monsieur le préfet d'Eure-et-Loir, par courriel Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel le greffier Hermine BILDSTEIN
Source officiellePremier Président
6780bacff25437b69df75a4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025 (RG N° 25/00001) Nous, Madame Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant sur délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Madame Hermine BILDSTEIN
Source officiellePremier Président
6780bacef25437b69df75a4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ (09/01/2025), Nous, Madame Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Madame Hermine BILDSTEIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0630JUD002297805
30 juin 2008
30 juin 2008
La police remarqua des traces de pneus laissées par la voiture du requérant auprès de l’étang à proximité de Birstein.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203996_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Bildstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 2 mars 2022 pour un montant de 9 394 euros en remboursement de frais de formation engagés par l'armée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002297805
1 juin 2010
1 juin 2010
La police découvrit la dépouille de J. sous la jetée de l’étang près de Birstein comme l’avait dit le requérant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002297805
1 juin 2010
1 juin 2010
The police found J.’s corpse under the jetty at the pond near Birstein as indicated by the applicant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0630JUD002297805
30 juin 2008
30 juin 2008
The police detected tyre tracks left by the applicant’s car at the pond near Birstein.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC002297805
10 avril 2007
10 avril 2007
The applicant then drove to a pond at a private property near Birstein, one hour’s drive from Frankfurt, and hid J.’s corpse under a jetty at the pond.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222274_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A bénéficie, en raison de son diabète, d'un traitement médical à base de Dapagliflozi 10mg, d'Acetylsalicyque acide 75mg, d'Atorvastatine 20mg, de Bilastine 20mg, d'Ezetimibe 10mg, de Lansoprazole 15mg
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002736607
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Bartolomeo ASCHKA 05/05/1992 Göttingen German Lionel ASCHKA 28/08/2000 Göttingen German Ernesto ASCHKA 17/01/1994 Göttingen German Johanna FEUERHAKE 12008/10 25/02/2010 Franz Friedrich BIENSTEIN
Source officielleChambre Civile
6981abc5cdc6046d47b8433a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Absence d'indemnisation complémentaire de [8] suite à CDD Bildstein : 950 euros x 3 : 2 850 euros 290 euros x 12 : 3 480 euros 290 euros x 12 : 3 480 euros - Remboursement des frais d'huissier et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001846891
30 juin 1993
30 juin 1993
The Court considered that the handing out of documents had not been part of the previous decision (bildeten nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Urteils) and could not therefore be the object of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC001712004
13 décembre 2005
13 décembre 2005
in 1917 Johann Zeidler, born in 1934 Rüdiger Stöhr, born in 1941 Erich Titze, born in 1930 Walter Titze, born in 1942 Hans-Rainer Petsch, born in 1931 Edmund Liepold, born in 1927 Rotraua Wilsch-Binsteiner
Source officiellePage 16 sur 17