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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a240037ca18b0008e583c4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c68f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67f0ba49ea6533065f551dbe
4 avril 2025
4 avril 2025
parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65a240517ca18b0008e583e0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Association [7] [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Stéphane PICARD de la SELARL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e27
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d457
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Le présent arrêt a été signé par Monsieur BILLAUD, Conseiller, par suite de l'empêchement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, Conseiller Mme Beneix, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200468_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Billaud, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable déposée par M. et Mme E, délivré par le maire de la commune d'Encausse-les-Thermes
Source officiellePremière Chambre
67f811f5cf40727a0043d6f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2025 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
691d975502bad2f30af64bd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PESSIA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 3131 DEFENDEUR : Monsieur [S] [I] [U] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Cécile BIDEAU-CAYRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fdb
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de PARIS, dispensée de comparution PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : Mme [N] [M] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b40ddb7789269630c5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. B..., faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca8052fb8b786fd3adc4dc
24 septembre 2020
24 septembre 2020
La société Bineau n'ayant pas payé ses loyers, la société Actipierre a fait pratiquer des saisies conservatoires et attributions sur son compte bancaire.
Source officiellePage 16 sur 124