CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 556 résultats pour « Beuste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0110JUD001892515

Admin. suprême

10 janvier 2019

10 janvier 2019

It considered that the persistent refusal of the applicants endangered the best interests of the children. 11.

Source officielle

Page 16 sur 278

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13716

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Domestic law, however, would not have allowed him to exercise parental responsibility even where doing so would have been in the child’s best interests.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69707dbdcdc6046d471380a9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° RG 25/02983 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BW DÉBITEUR : [P] [S] Mme [Z] [N] C/ Mme [P] [S] [44] [48] [71] AMENDES [Adresse 74] CHEZ [57] [Adresse 53] [56] [Localité 65] BEST

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301221_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304662_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-266

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

In this connection, the Court reiterated that the concept of the child’s “best interests” was a primary consideration in the procedures provided for in the Hague Convention.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203486_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202783_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200568_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200959_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103544_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102101_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104265_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101785_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103586_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103952_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300189_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600848_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2026, par lequel le préfet de la Marne a interdit la représentation, dans le département de la Marne, du spectacle intitulé « Best

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:248

CJUE

26 mars 2019

26 mars 2019

under the Algerian kafala (provision of care) system — Article 3(2)(a) — Other family members — Article 7 and Article 24(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union — Family life — Best

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126645

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

It is not in [S]’s best interests that he is exposed to such conflict.”

Source officielle