dépréciation de l'immeuble ; le bail prévoit que les locaux sont destinés à l'exploitation de tous commerces, à l'exception des commerces malodorants et bruyants d'une part, de la vente de sandales et bérets

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier, 19 et 23 février 2023, la société Loconav, représentée par Me Beressi, demande au juge des référés, dans le dernier

être l'initiateur de la résiliation en ce sens qu'il n'a pas donné mandat à Philippe Y..., maître d'oeuvre, pour ce faire le 25 mars 2011 ; qu'il ressort d'un courriel du 5 février 2011 que le bureau Berest

La commune de Villeneuve-d'Olmes soutient que sa contribution au financement du budget du SDIS de l'Ariège pour l'année 2023 devrait être inférieure à celle de la commune de Bélesta dès lors que cette

Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT - Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SAIDJI et Me BEREST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5D N° MINUTE

secrètes, le greffier ne peut assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Brigitte Berret

, parmi les faits susceptibles d'être reprochés à ce dernier sous la qualification de recel d'abus de biens sociaux, certains, correspondant à trois versements effectués sur le compte de la société Belette

képi présentait un trou à l’arrière   ; des traces de sang et de résidus de poudre avaient été retrouvées sur le seul béret.

B E A, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

D A,représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

GREFFE RG 2023048249 07/09/2023 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par Me Justin BEREST

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Justin BEREST

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Incognito Architecture et Scénographie, représentée par la SELARL Belwest, demande

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Z..., 2°/ Madame Monique Y..., épouse Z..., demeurant ensemble "Le Bécret

C est l'ancien co-président de l'association " Behesht Collective ", œuvrant pour le droit des personnes LGBTQ+ en Afghanistan ; M.

CAP ARCHITECTURE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Vu l'appel formé le 13 juillet 2022

MAJERHOLC-OIKNINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0303 INTERVENANT [Localité 7] Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Justin BEREST