Vu le recours formé par : Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, Représentée par Me Benoit jean FLEURY, avocat au barreau de PARIS Demanderesse au recours, contre une

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M. NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : A. CAVAN Aux débats Monsieur JARDIN, avocat général a fait connaître son avis.

Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/03951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[M], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat des consorts Benoist-Martin ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.

commerciales pour les besoins de la gestion du domaine public maritime ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi.

est à Bordeaux (Gironde), 201, cours Balguerie Stuttenberg, 5°) Monsieur D..., domicilié à Bordeaux (Gironde), ... des Lois, pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de Monsieur BELOTTI

; qu'elle en déduisait l'existence d'un vice caché ; que, dès lors, en énonçant qu'elle n'invoquait aucun vice caché qui affecterait la machine, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00159 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me François AJE Me Claude-Marc BENOIT

- le conseil de la société PICARD MARTINS se réfère à ses conclusions par lesquelles elle demande le débouté de M.

Le 25 juin 2023, Mme C, de nationalité camerounaise, a été interpellée lors d'un contrôle d'identité par les services de la gendarmerie de Saint-Martin.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS THELEME HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Benoît C..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie Y... B... de Feligonde, demeurant ..., 5 / de M.

Benoist X..., demeurant tous deux Le Bourg, 41130 Gy-en-Sologne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Myriam X... épouse Z...de nationalité Française, née le 22 Mars 1980 à NOGENT SUR MARNE

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), le 8 décembre 2010, la société Monaco marine France (la société Monaco marine) a sous-traité à la société Eiffel industrie, devenue la société Clemessy

Mme F, sa mère, a saisi le tribunal administratif de la Martinique en vue d'obtenir la condamnation de la commune à réparer le préjudice subi.

[C] en fixation de créance au titre de sa rémunération variable pour un montant de 77 671 euros et a condamné la SA JB Martin, la SCP BTSG et la SELARL MJA aux dépens de l'incident.