Cour de Cassation · civ2 — 28 janvier 2016

CIV. 2
 
 LG
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 28 janvier 2016
 
 
 
 
 Irrecevabilité non spécialement motivée
 
 
 M. LIÉNARD, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10081 F
 
 Pourvoi n° Q 15-11.320
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [U] [M], domicilié [Adresse 4],
 
 contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [Q], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [N] [Q], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [V] [T], 
 
 4°/ à M. [C] [T], 
 
 5°/ à Mme [E] [T], 
 
 domiciliés tous trois [Adresse 6],
 
 6°/ à Mme [L] [T] épouse [Q], domiciliée [Adresse 2],
 
 7°/ à Mme [B] [W] épouse [T], domiciliée [Adresse 5],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [M], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat des consorts Benoist-Martin ;
 
 Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M. Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu les articles 1014 et 1015 du code de procédure civile ;
 
 Vu les articles 605 et 916 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [M] aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [M] à payer à MM. [X] et [N] [Q], MM. [V] et [C] [T], Mmes [E] et [L] [T] et Mme [B] [W] la somme globale de 2 500 euros ; 
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize.