activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante et de l'article 4-1 de ce même décret invitant à tenir compte des qualifications et de l'expérience professionnelle au besoin

[O] a été engagé en qualité de cuisinier à la cuisine centrale de Saint-Benoît par la société Sogeccir à compter du 1er août 2012. 2.

Y... au titre du préjudice professionnel, que M.

Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'indemnité d'occupation et, en conséquence, de dire que l'indivision est redevable envers M.

- le condamner à verser à Monsieur [U] [I] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et repos compensateurs, alors, selon le moyen, que l'employeur établissait l'existence d'un horaire d'équivalence résultant d'un accord de branche du 15

X..., le demandeur) coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir

mars 1994, à céder à la société Equipement industriel pétrolier (la société) le fonds de commerce dépendant de l'actif ; que le Trésor public ayant réclamé le paiement de la taxe professionnelle au titre

Y... et a condamné Jamila X... à verser à titre de réparation du préjudice moral la somme de 15 000 euros à Mme A..., et celle de 20.000 euros à Hervé Y..., à Thomas Y... et à Benoît Y... et a encore

, que le juge fixe la contribution de l'un des parents à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, en tenant compte, non seulement des ressources respectives des deux parents, mais encore des besoins de

assis ; qu'elle a été licenciée le 16 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre

L'ESF de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Offer la somme de 79 614,89 euros à titre de solde du prix, avec intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2016, et de

portant sur la réalisation d'un produit qui ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui, exigeant un travail spécifique, est destiné à satisfaire aux besoins

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

X... avait demandé un prêt de 4 500 000 francs à titre de besoin de trésorerie parce qu'il avait financé à 100 % avec ses fonds propres les travaux immobiliers de ce montant, la cour d'appel a violé les

X..., au titre de son devoir de secours après prononcé du divorce pour rupture de la vie commune, sans prendre en considération leurs besoins respectifs, ni son niveau de vie antérieur à leur séparation

X... faisant valoir l'occupation du logement familial à titre gratuit par son épouse, occupation qui devait être prise en compte non seulement pour l'évaluation des besoins de l'intéressée, mais encore

nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise" ; Attendu que la société Sira fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 1993) de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre