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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2117
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
22 mai 2013
HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Jean-marie GUILLOUX (avocat au barreau de PARIS, toque : G0818) Société TÉLÉVISION FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0a
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Annick Y... ... 97224 DUCOS représentée par Me Raymond AUTEVILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366c2ad6393c0d3f17f753
27 octobre 2015
27 octobre 2015
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Emmanuel BAUD du Partnership JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, toque : J001 SA NATIXIS PAIEMENTS Immatriculée au Registre
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e12
18 décembre 2013
18 décembre 2013
, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
4 septembre 2009
SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque E 1227 plaidant pour la société d'avocats INTERVISTA INTIMÉES S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c11
2 avril 2024
2 avril 2024
[N] IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.A.R.L.
Source officielleChambre 01
67fd5049e85d0474bddb3942
4 avril 2025
4 avril 2025
SYMCHOWICZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME,
Source officielleRéférés
67f6e845a9d5adc260627fb7
4 avril 2025
4 avril 2025
SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
: Madame Michèle X... épouse Y... agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Geoffrey 72 rue Notre Dame des Près 10120 ST ANDRE LES VERGERS Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 01
6709690106866c0645d222cf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 11 Octobre 2024.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b95
2 avril 2024
2 avril 2024
DBVB-V-B7G-BJ3CI [F] [Z] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a250
4 mars 2008
4 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce1420008389601
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE Madame [J] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Source officielleChambre 01
69775132cdc6046d47c1c8e2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[V] [D] [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant DÉFENDEURS: Mme [M]
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e98
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Z... et 3.000 euros à monsieur Benjamin Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
25 mai 2016
CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielle.
69e200cbcdc6046d478dcb32
1 avril 2026
1 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT [2]) Copie exécutoire délivrée le : 25.07.24 à : - CPCAM des BDR - Me Renaud GUIDEC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f6
11 juin 2010
11 juin 2010
Quartier Renéville 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Madame Ghislaine Z...
Source officiellePage 16 sur 95