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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2506083_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
E..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301073_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B G, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24412_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404833_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2024 et 6 février 2025, Mme F E veuve D, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76b0
17 mars 2015
17 mars 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f558f
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleMERCREDI
69ef4c8ccdc6046d47b4c1ae
15 avril 2026
15 avril 2026
élément d'information quant aux capacités de l'entreprise à poursuivre son activité, La société DECO CERAMIQUE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Mustapha BENBADDA
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd31c3411ff3451e3d5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bordeaux sous le n° 879 937 860, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Mustapha BENBADDA
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6160965141ad74d62c1818b6
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Marie-Anne BAULON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et de Aouali BENNABI
Source officielle2ème chambre
DTA_2509104_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509368_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Meekel, rapporteur ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2501865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206466_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Benabida, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500089_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lauranson, - et les observations de Me Benabida pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC003487118
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Benhamida, avocate exerçant à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104656_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la délibération n° 2021-03-25-067 du 5 mai 2021 par laquelle la Commission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502469_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
H..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de
Source officiellePage 16 sur 36