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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110581
7 juillet 2021
7 juillet 2021
[N] [H] [J], domicilié [Adresse 1] (Bénin), a formé le pourvoi n° Z 20-16.225 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfcc354955cf78ced482
17 avril 2025
17 avril 2025
[V] de sa demande de condamnation au titre des dommages-intérêts, - débouté la SCI Badimmo et Monsieur [P] de leurs demandes de compensation de loyers commerciaux à l'encontre de la société Atlas Bénin
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81f9a603a692910c263
3 avril 2024
3 avril 2024
après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (BENIN
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e05289c7662ca34163
6 janvier 2025
6 janvier 2025
une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002556 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) Monsieur [I] [W] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 16] (BENIN
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63df
3 mars 1992
3 mars 1992
Dagbemon X..., né en 1937 à Monkpa cercle Savalou (République Populaire du Bénin), demeurant chez M.
Source officielleChambre 3
697fca5acdc6046d47912b1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe BEJIN
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f3180
14 mai 1991
14 mai 1991
Luis X..., demeurant Gare de Lugos à Lugos, Belin-Béliet (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la commune de Lugos
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca426e9066fd7c90fc23d9
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[U] [L], non comparant, non représenté Ayant pouyr avocat Me Christophe BEJIN, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMÉ [2], représentée par Madame [O] [G], munie d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE
Source officiellePremière Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cc2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Y], [H], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (BENIN
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501827_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il soutient que : - des fautes ont été commises par le centre hospitalier de Compiègne puis par l'hôpital d'instruction des armées Bégin dans sa prise en charge ; - la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400775_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-3 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90381
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] Défendeur : la société Bein Sports France Requête n° : 1147/25 Ordonnance n° : 90381 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bein Sports France, ayant
Source officielle8ème chambre
DTA_2306294_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 8 février 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Cotonou (Bénin
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118330_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
pour le compte de leur enfant mineure, Mme H, représentés par Me Navy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la vice-consule près l'ambassade de France au Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise par l'hôpital d'instruction des armées Bégin ; - la lésion nerveuse subie par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414823_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., titulaire d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine délivré au Bénin en 2014, a demandé l’autorisation d’exercer la médecine en France dans la spécialité « anesthésie réanimation » sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300392_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a03afe88dc815ddddd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la
Source officielle4ème Chambre
68e5f003940fdbe4ba0777c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [G] [H] [R] [Z] INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielleService des référés
68e0153f74e929a9d8fa33a4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS - #P0010 DÉBATS A l’audience du 03 octobre 2025 tenue publiquement, présidée
Source officiellePage 16 sur 355