, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2018), que, par acte du 1er août 2008, la société Domaine de Chevincourt a vendu à M. et Mme R..., par l'intermédiaire de la société France immo, une bâtisse

, bénéficiant de la qualité de travailleur handicapé, a été victime d'un accident du travail le 23 janvier 2014, recevant au niveau de la tête, alors qu'elle était assise à son poste de travail, le battant

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-12.784 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Barrail

[J] et six autres salariés de la société Al-Babtain France ont été licenciés pour motif économique courant mai et juin 2015 après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle.

l'exécution du plan de cession de la société anonyme Dufrasne aluminium, dont le siège est 59720 Louvroil, 4°/ de la société Bernard, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jacques Bardaille

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 2022), le 26 février 2022, l'administration des douanes a procédé au contrôle du navire de commerce « Baltic leader », battant pavillon russe. 2.

qu'il a rejeté la demande de Mme Inger X... tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 26 février 1985 par le maire de la Turbie concernant une propriété sise au lieu dit "Les Batailles

de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE C/ Monsieur [Y] [A] né le 13 Mars 1972 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne BATAILLE

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE C/ Madame [C] [Q] née le 01 Mars 1991 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Etienne BATAILLE

B..., représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

attaqué a infirmé le jugement déféré et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'homicide volontaire au motif " qu'il ne peut y avoir d'homicide qu'à l'égard d'un enfant dont le coeur battait

attaqué a infirmé le jugement déféré et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'homicide volontaire au motif " qu'il ne peut y avoir d'homicide qu'à l'égard d'un enfant dont le coeur battait

de Matz, notamment à la nécropole de Méry-la-Bataille. 8.

[T], que seule la société Dan Interim a une activité, que son siège social ainsi que celui de l'agence Batics sont situés à [Localité 4].

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

infirmer cette décision et annuler la procédure, le premier président retient que les seuls faits précis à la base de l'opération de contrôle d'identité sont relatifs à une délinquance relativement banale

[S] [T] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[G] [V] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.