AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
659f9b903328fa00087a27d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DU FER immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 389 95 7 8 79 [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
696745d3cdc6046d473ae2b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [Adresse 15] [Localité 7] Représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC
Source officielle1ère Chambre
695e00f075782d5f060bb547
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] [G] exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
18 octobre 2023
postulant) et Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC (avocat plaidant) Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : DEPARTEMENT DU CANTAL [Adresse 10] [Localité 3] Représentants : Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186382
2 mai 2023
2 mai 2023
TRANSPORTS MEUNIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
3 mai 2022
[W] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0fb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CELIUM ENERGIES CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44cf
9 avril 2024
9 avril 2024
SIPLAST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
8 avril 2025
CONSTRUCTEL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT
Source officielleChambre Sociale
65aa2e46009f81000890dbd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VERNEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Coline FOURNIER- LEVEL suppléant Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b104
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LYON (avocat plaidant) APPELANTS ET : La SAGES - POLE SANTE REPUBLIQUE SAS immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous lenuméro 867 200 552 [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Barbara
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
6 mai 2026
Rieuneau Avocats, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Société [Adresse 2] SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 505 320 432 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Commerciale
6968c5afcdc6046d47611211
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SAU MANUFACTURAS GRE, GRE SA [Adresse 4] [Localité 2] (ESPAGNE) Représentée par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da975
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[A] [U] [Adresse 19] [Localité 18] Tous quatre représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Hélène JOLIVET, avocat
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2723
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Commerciale
659f9b733328fa00087a27c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier SAS EQUITIS GESTION [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentants : Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
63577c8e21f86b05a77f6e95
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au barreau de LYON APPELANTE ET : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[J] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat
Source officielle1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
14 avril 2026
SMA ès qualités d'assureur de la SAS FIMA [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Laurent
Source officiellePage 16 sur 22