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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301843_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Balicki pa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300224_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301061_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206146_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305248_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305325_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306228_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401422_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Balicki N°2401422fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401433_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Balicki fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203845_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Balicki fb

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509451_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Balicki La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504191_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Balicki La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304443_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300871_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300987_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303149_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Balicki La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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TA

2ème chambre

DTA_2301372_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Balicki La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306558_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

2ème chambre

DTA_2307347_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

2ème chambre

DTA_2305904_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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