TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 13 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par requête et mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Tardivel, demande au tribunal l'annulation de la décision du 28 septembre 2022 du directeur du centre hospitalier de Lunel, qu'il soit enjoint à ce directeur de la titulariser au garde de cadre supérieur de santé au 1er octobre 2022, dans un délai de 3 mois, et la mise à la charge de ce centre hospitalier d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par mémoire, enregistré le 6 avril 2023, le centre hospitalier de Lunel, représenté par Me Gauci, conclut au rejet du recours et la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte, enregistré le 7 mai 2024, la requérante se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ". 
 2. Le désistement susvisé de la requérante étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête.  
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Lunel relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Lunel.   
 Fait à Montpellier, le 13 mai 2024. 
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 13 mai 2024.  
 Le greffier,  
 F. Balicki 
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