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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507752_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence de la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414756_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A C B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416123_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416271_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417620_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502407_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505040_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505047_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500865_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500981_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304326_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205547_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 13 septembre 2021 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306194_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403269_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401606_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401761_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313199_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317203_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100796_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Babou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 janvier 2021 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de délivrance d'un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202894_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet

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