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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372658cd58014677424d5a
3 mars 1998
3 mars 1998
Bernard D..., demeurant ..., 7°/ M. Claude E..., demeurant ..., 8°/ M. Bernard F..., demeurant à Aurade, 32600 L'Isle Jourdain, 9°/ M. Pascal G..., demeurant ..., 10°/ M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b8eb085fa94a7939f90
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Bernard X... l'attribution préférentielle de la parcelle située à Onnaing (Nord) et cadastrée [...] d'une contenance de 65 ares ; - dit que cette attribution préférentielle se fera à charge de soulte
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
6 avril 2005
; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard
Source officielleciv1
IARD, ce pourvoi restant maintenu par ces sociétés uniquementc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C101176
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Y... et les avait mis en demeure de payer cette somme par une lettre du 3 mai 2000, que M. et Mme Pascal Y... n'avaient pas déféré à cette mise en demeure et qu'une procédure de liquidation judiciaire
Source officielle1ère ch. civile
6555c3e830a74083181bd8e0
2 août 2023
2 août 2023
LAMY [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre * * * * * * * Edwige WITTRANT, présidente de la mise en
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8dc
18 novembre 1992
18 novembre 1992
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 décembre 1991, qui, pour homicide involontaire, a condamné Maurice RODE à 10 000 francs d'amende, a relaxé Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2101513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la parcelle ZE 0041.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Bernard de sa demande de condamnation au titre de la clause pénale, La confirme pour le surplus sauf à porter à la somme de 33. 989, 20 € la condamnation de madame X...
Source officielle7ème chambre
69efb981cdc6046d47c2357d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce55
22 février 2006
22 février 2006
AUTOCARS PASCAL S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
11 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette
Source officielle7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d81
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Bernard Z..., était nécessaire à l'exploitation de la scierie ; que M.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e61d
27 janvier 1967
27 janvier 1967
BERNARD UNE PARCELLE PRELEVEE SUR LA PARCELLE Z A 19 DONT LES EPOUX A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300828
24 juin 2009
24 juin 2009
Bernard X... avait réuni par l'effet du partage, l'usufruit et la nue-propriété des parcelles qui lui avaient été attribuées par donation-partage et qui lui étaient données à bail jusqu'alors ; qu'en énonçant
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
La parcelle communale Bois d'Ayrolles, de 12,5 ha, est enclavée dans les terres exploitées par Bernard X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d098
24 février 2009
24 février 2009
Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e116
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Jean-Bernard Y... (BFC Isolation), demeurant ..., à 1 / M. Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M.
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfef
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90710
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officiellePage 16 sur 233
BERNARD PASCAL
03/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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REY, Pascal, Bernard
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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REY, Pascal Bernard
28/06/2026
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COCHIN, Florent, Pascal, Bernard
23/06/2026
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