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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404225_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404259_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404262_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404265_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404266_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404268_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404385_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404386_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404387_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404388_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404389_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6820e2958c07e91d3a47

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Axel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350d8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et Monsieur Axel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1f72b7e1b6bf1d971e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Axel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10708

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Cette pratique a en effet été confirmée auprès de l'inspection du travail dès le 17 novembre 2014 par un autre opérateur sur ligne puis par plusieurs membres du CHSCT, lors de la réunion extraordinaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209050_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le premier axe vise à la reconnaissance du « capital environnemental et paysager » comme support identitaire du pays d’Aix.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201008_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

portant rejet du recours gracieux, par laquelle le maire de la commune de Vendargues a décidé de s'opposer à la réalisation des travaux objet de la déclaration préalable n° DP 034 327 21 M 0062 déposée auprès

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9cb0cdc6046d47cac1c2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la SASU FAURIE AXESS PRMIUM [J] un véhicule JEEP modèle RENEGADE 1.6 JTD immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix de 16800 euros euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02680_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

de la communauté d'agglomération de Longwy et lui a prescrit de se maintenir quotidiennement de 6 h à 9 h au sein du logement qu'il occupe ainsi que de se présenter chaque lundi et jeudi à 10 h 40 auprès

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300287_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.

Source officielle

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