X..., qui prétend être un bon conducteur mais n'apporte aucune explication au fait de rouler avec des pneus lisses depuis plusieurs semaines au moins, usure qui témoigne aussi d'une conduite nerveuse et

la société MMA IARD en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes, alors, selon le moyen, que nul ne doit causer à autrui

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

propres à la Cour qu'il résulte de l'ensemble des pièces produites, que la prévenue ne disposait, à l'époque de la dénonciation, d'aucun élément pour formuler à l'encontre d'Huguette Z... une accusation aussi

figurant au dossier soumis à la Cour" ; "alors que, d'une part le délit de coups et blessures volontaires n'est constitué que si l'auteur de l'acte qui a porté atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui

outillage ; il reste qu'il n'est pas prouvé qu'il avait l'intention de se l'approprier ; "alors que le délit de vol est constitué dès lors qu'est constatée la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 44 et 45 des règles et usances uniformes; alors, de dixième part, qu'est constant qu'avant la date d'échéance du 16 décembre 1991, aussi

il n'a agi que pour pouvoir conserver sa fonction de comptable au service d'Arthur Z... ; "alors, d'une part, que le proxénétisme est le fait d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui

violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la responsabilité de l'auteur indirect d'un dommage ne peut être retenue que si l'intéressé a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui

la présence de traits autistiques.

Mme [M] [N] a été poursuivie des chefs de mise en danger d'autrui, envoi réitéré de messages malveillants et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. 3.

et faux, à un an d'emprisonnement avec sursis, la seconde pour infraction au code de l'environnement et mise en danger de la vie d'autrui à 30 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux

[K] [B] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir sur les berges du Gardon, à [Localité 1] (Gard), le 27 juillet 2018, commis une exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans

jugement de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, toute personne ayant le pouvoir d'organiser, de diriger et de contrôler autrui

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la saisie-attribution pratiquée entre les mains d'une personne habilitée à manier les deniers d'autrui

Mehdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, du 16 octobre 1997, chambre correctionnelle, qui, pour mise en danger d'autrui et excès de vitesse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

[O] et l'association [2] coupables de dégradations légères d'un bien appartenant à autrui, puis, sur l'action civile, les a solidairement condamnés à indemniser la partie civile, alors : « 1°/ que,

Aux termes de l'article L. 246-1 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie,