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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306791_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305519_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305143_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305148_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2500878_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201106_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201455_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2208474_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211198_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2201558_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201572_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2201603_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201628_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201650_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201676_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201830_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204382_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206461_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206473_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206479_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle

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